Décision relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0622474S

Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 mars 2006, le recours hiérarchique présenté par le directeur du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue sollicitant l'annulation de l'autorisation accordée à la SCM Scan 12 en vue d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire sur le site de la clinique Saint-Louis - Saint-Michel, 15, boulevard d'Estournel, à Rodez (Aveyron), est rejeté.